1. Éditeur du site
Le site RelanceVite.fr est édité par :
Neimad Dev
Micro-entreprise
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
SIRET : 10281151000019
Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Damien J
Contact : contact@relancevite.fr
2. Hébergement
Le site RelanceVite.fr est hébergé par :
Scalingo SAS
15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
Contact : support@scalingo.com
Scalingo est un acteur cloud souverain français, certifié ISO 27001 et HDS, dont l'infrastructure est hébergée exclusivement en France.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, graphismes, interface, code source, algorithmes, modèles de relance fournis) est la propriété exclusive de RelanceVite ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RelanceVite.
3.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3.3 Données utilisateur
Les données que vous importez sur RelanceVite (balances âgées, informations clients, factures) restent votre propriété exclusive. RelanceVite ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces données et ne les utilise qu'aux seules fins d'exécution du service.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Neimad Dev, représenté par Damien J. Contact : contact@relancevite.fr.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service RelanceVite, nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données de compte : adresse email, mot de passe (haché de manière irréversible), nom d'entreprise
- Données de facturation : historique des abonnements et paiements (coordonnées bancaires traitées uniquement par Stripe, non stockées par RelanceVite)
- Données d'usage : date de dernière connexion, activité sur la plateforme, historique des analyses
- Données comptables importées : balances âgées (noms de clients débiteurs, montants de factures, dates d'échéance, etc.)
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion (logs de sécurité)
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
- Création et gestion du compte utilisateur
- Fourniture des services RelanceVite (analyse des créances, relance clients, pré-relance, prévisions de trésorerie, templates, historique)
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Envoi de communications relatives au service (mises à jour, notifications)
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4.4 Base légale du traitement
- Exécution du contrat : les données sont nécessaires pour fournir le service souscrit
- Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes
- Obligation légale : conservation des données de facturation (obligations comptables et fiscales)
4.5 Durée de conservation
- Données de compte et imports : durée de l'abonnement actif + 30 jours après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Journaux techniques : 12 mois glissants
4.6 Destinataires des données
- Services internes de RelanceVite pour la gestion du service
- Scalingo SAS (hébergeur) — infrastructure cloud souveraine française
- Stripe (processeur de paiement, certifié PCI-DSS niveau 1) — dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme au RGPD
Vos données ne sont jamais vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
4.7 Transferts hors UE
L'infrastructure applicative est hébergée exclusivement en France (Scalingo). Dans le cadre de l'utilisation de Stripe pour les paiements, certaines données de facturation peuvent être transférées aux États-Unis. Stripe bénéficie des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
4.8 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Pour exercer vos droits ou pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@relancevite.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL en cas de litige.
5. Cookies
RelanceVite utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, connexion mémorisée). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est déposé. Pour plus de détails, consultez notre Politique des Cookies.
6. Sécurité
RelanceVite met en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données :
- Hébergement souverain en France (Scalingo, certifié ISO 27001 et HDS)
- Chiffrement de bout en bout des communications (TLS 1.3) et des bases de données (AES-256)
- Mots de passe hachés de manière irréversible — aucun accès en clair
- Validation stricte des fichiers importés (format, taille, contenu)
- Limitation automatique des requêtes (protection anti-abus)
- Cloisonnement strict des données par compte
7. Modification des mentions légales
RelanceVite se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou la protection de vos données personnelles :
- Email : contact@relancevite.fr
- Formulaire : Page de contact